1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre WaveFlow (« Prestataire ») et ses clients (« Client ») concernant l\'accès et l\'utilisation de la plateforme WaveFlow et de ses services associés.

2. Description des services

WaveFlow propose une plateforme SaaS de gestion intégrée des appels d\'offres IT incluant:

• Cadrage assisté par IA des consultations
• Gestion des phases de consultation (RFI, RFQ, RFP)
• Scoring multicritère des soumissions
• Messagerie client-fournisseur intégrée
• Portail soumissionnaire
• Génération de rapports et d\'exports

3. Tarification et facturation

Les tarifs sont ceux affichés au moment de la souscription. WaveFlow se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

La facturation intervient mensuellement ou annuellement selon l\'option choisie. En cas de facturation annuelle, une réduction de 20% est appliquée.

4. Conditions de paiement

Les paiements sont dus dans les 14 jours suivant la date de facture. WaveFlow accepte les cartes bancaires, virements SEPA et bons de commande pour les contrats annuels.

5. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement. Aucune information de paiement n\'est requise. L\'accès est limité à 1 projet et 3 utilisateurs.

6. Durée et résiliation

Les contrats mensuels peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les contrats annuels ne peuvent être résiliés avant la fin de la période engagée, sauf accord écrit.

En cas de résiliation, les données du Client restent accessibles pendant 30 jours supplémentaires.

7. Responsabilités du Client

Le Client s\'engage à:

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Respecter les lois applicables en utilisant la plateforme
• Ne pas accéder à des informations d\'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser la plateforme à titre commercial concurrentiel

8. Limitation de responsabilité

WaveFlow n\'est pas responsable des dommages indirects résultant de l\'utilisation de la plateforme. La responsabilité totale de WaveFlow est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

9. Garantie de service

WaveFlow s\'engage à maintenir une disponibilité minimale de 99.5% (sauf maintenance programmée). En cas de non-respect, le Client peut demander un crédit proportionnel.

10. Modifications des conditions

WaveFlow se réserve le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 60 jours. La poursuite de l\'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter: support@waveflow.fr